Publié : 25 juin 2007

Education Civique : Etude de cas - La Défense nationale

La partie éducation civique n’a pas créé de surprise. La Défense nationale reste un très grand classique !

Seul le paragraphe argumenté pouvait poser quelques problèmes du fait d’un intitulé à clarifier dans votre devoir. Les questions restaient très élémentaires.


Document 1 : Loi du 28/10/1997 portant réforme du service national, promulguée par le président de la République.

Article. L111-1 : Les citoyens concourent(1) à la défense de la Nation. Ce devoir s’exerce notamment par l’exercice du service national universel.

Article. L111-2 : Le service national universel comprend des obligations : le recensement, l’appel de préparation à la défense et l’appel sous les drapeaux.

Article. L112-2 : L’appel sous les drapeaux est suspendu (...) Il est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l’exigent.

(1) participent


Document 2 : Les missions des forces armées françaises.

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document 2

(Dans Objectif citoyen, Editions Glénat 2003)


Document 3 : Constitution de la Vème république (1958)

Art.5 : Le président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Art.15 : Le président de la République est le chef des armées.
Art.34 : La loi (...) fixe les règles concernant la sujétion imposée par la Défense nationale aux citoyens en leurs personnes et leurs biens (...) Elle détermine les principes fondamentaux de l’organisation générale de la Défense nationale.
Art.35 : La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.



QUESTIONS (4 points)

Document 1

1. Quelles sont les trois obligations du service national établies par la loi du 28/10/1997 ?

Document 2

2. Quelles sont les missions de l’armée française évoquées par cette bande dessinée ?

Documents 2 et 3

3. Quels sont les articles qui donnent au président de la République ses attributions en matière de Défense ?



PARAGRAPHE ARGUMENTÉ (8 points)

En vous appuyant sur les éléments fournis par les documents et sur des exemples de votre choix, vous rédigerez un paragraphe argumenté d’une quinzaine de lignes montrant que la Défense nationale s’organise dans le respect de la loi et de la Constitution et que ses missions sont diverses.